en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

commis greffier, relevant du bureau du personnel et de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

président de chambre à la Cour de cassation

président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le

fin de maintien en activité en surnombre le

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation - M

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 7 novembre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 13 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

magistrat

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Bourrelly

conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

Conseillers